Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite

plutôt qu'à contraindre les Français par une réforme verticale, injuste et inefficace. Votre refus du dialogue et les stratagèmes constitutionnels que vous avez employés ne laissaient plus qu'une seule option : démontrer, par un vote,…

…que la réforme des retraites n'entraîne pas l'adhésion de l'Assemblée nationale. Mais, là encore, la peur l'a emporté sur la raison et le passage en force sur le dialogue.

En dépit d'un usage constant, des amendements qui auraient été jugés recevables dans d'autres circonstances ont été censurés. Ce qui se joue aujourd'hui, que nul ne s'y trompe, c'est la légitimité de votre réforme et, plus généralement, de votre politique.

Une initiative parlementaire n'a pas à être conditionnée à l'accord du Gouvernement pour que l'Assemblée nationale puisse voter : c'est sa raison d'être constitutionnelle. J'avais souligné en commission des affaires sociales que le dépôt de cette proposition de loi représentait un pari sur notre intelligence collective, notre capacité à bâtir ...

ne peuvent ressortir que désintérêt vis-à-vis de nos institutions et, dans le pire des cas, colère et violence.

Mes chers collègues, quelques observations sur les nombreuses interventions de cette discussion générale. S'agissant de l'article 1er , précisons d'abord que tous ceux qui prétendent que son coût est de 18 milliards ne l'ont pas lu. Il est de 170 millions net en 2023, soit cent fois moins !

Et pour 2024 et les années suivantes, le coût par rapport au texte promulgué dépendrait des propositions de la conférence de financement. Nous pouvons espérer, au vu des mesures courageuses décidées par les partenaires sociaux en matière de retraite complémentaire, que les syndicats réformistes parviendront à un accord solide financièrement.

Pour ce qui est de l'article 2, je m'étonne un peu de l'hostilité de M. le ministre à l'idée d'organiser une conférence de financement, qu'il a qualifiée de « pansement sur une jambe de bois ».

Est-il au courant du fait que la minorité présidentielle, en commission des affaires sociales, a voté en faveur cette mesure ?

Je pense qu'il est urgent, monsieur le ministre, d'améliorer la coordination entre les groupes de la minorité présidentielle et vous-même.

Enfin, s'agissant du « gage tabac » à l'article 3, je m'étonne que certains y aient vu un problème alors qu'il est de tradition d'y recourir. Je rappelle que la fiscalité sur les produits du tabac rapporte 14 milliards. L'impact financier de notre proposition étant de 170 millions net, cela ne représenterait que quelques centimes sur un paquet ...